• S.F.+1 866 292 8265 (TANK) | Courriel: info@agbproducts.com

  • mai 3, 2019

Pourquoi vous devriez toujours suivrent les lois du TMD.

Pourquoi vous devriez toujours suivrent les lois du TMD.

Outre les dangers évidents pour les vies humaines, les infractions aux lois relatives au transport des marchandises dangereuses peuvent avoir des conséquences extrêmes pour une entreprise ou un particulier.

Les dispositions relatives aux pénalités prévoient des amendes pouvant aller jusqu’à 50 000 $ pour une première infraction et jusqu’à 100 000 $ pour les infractions subséquentes dans les poursuites sommaires, et jusqu’à deux ans d’emprisonnement pour les actes criminels. La Loi sur le transport des marchandises dangereuses contient également des dispositions spéciales concernant les ordonnances rendues par le tribunal qui prononce la condamnation. Les ordonnances peuvent être rendues en plus de toute autre pénalité imposée et elles portent sur des questions comme l’interdiction d’exercer une activité réglementée par la Loi sur le transport des marchandises dangereuses, l’obligation d’indemniser d’autres personnes, la réparation des dommages causés à l’environnement ou la contribution à la recherche en matière de transport des marchandises dangereuses.

Les raisons de respecter le règlement TMD devaient toujours être la sécurité avant toute chose. Vous ne pouvez cependant pas négliger les répercussions financières s’il est prouvé que vous utilisez des produits qui ne sont pas conformes à la réglementation en vigueur pour le transport des marchandises dangereuses.